Article 1 — Identification de l'entreprise
Coli Papangue
Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 105 834 055 R.C.S. Auxerre
Adresse : 9 rue de la Cour du Château, 89700 Yrouerre
Email : contact@colipapangue.fr
Site web : www.colipapangue.fr
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Coli Papangue, à savoir :
- La réception et réexpédition de colis depuis la France métropolitaine vers La Réunion (974)
- Le service de courses sur mesure dans des enseignes métropolitaines (Action, Noz, Normal, etc.)
- Les forfaits mensuels de réexpédition (Zel Bronz, Zel Arjan, Zel Or)
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site www.colipapangue.fr. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
3.1 Envois ponctuels
Les tarifs sont calculés selon le poids réel du colis à réception. Un devis personnalisé est communiqué sous 48h.
- Voie Éco (18-27 jours) : à partir de 23€
- Voie Standard aérienne (6-18 jours) : à partir de 27€
3.2 Forfaits mensuels
- Zel Bronz (0-2 kg) : 45€/mois — livraison Standard incluse
- Zel Arjan (0-5 kg) : 59€/mois — livraison Standard incluse
- Zel Or (0-10 kg) : 82€/mois — livraison Standard incluse
3.3 Frais de garde
- 7 premiers jours : gratuits
- 2ème semaine : 5€
- Durée de garde maximale : 15 jours. Au-delà, Coli Papangue prendra contact avec le client pour convenir d'une solution.
3.4 Courses sur mesure
Frais de service : 5€ par visite magasin, en sus du prix réel des produits et des frais d'expédition habituels.
Article 4 — Commande et paiement
Toute commande est soumise à un paiement 100% en avance avant toute action de la part de Coli Papangue. Le paiement s'effectue via lien de paiement sécurisé Stripe (carte bancaire) ou virement bancaire.
Aucun colis ne sera réceptionné ni aucune course effectuée avant réception du paiement intégral.
Article 5 — Forfaits mensuels
Les forfaits mensuels sont sans engagement. L'abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.
Les colis doivent être reçus avant le 25 du mois pour être expédiés le 1er du mois suivant. Tout colis reçu après le 25 sera expédié le mois suivant.
Le forfait couvre la livraison par voie aérienne Standard (6-18 jours) jusqu'à l'adresse indiquée à La Réunion.
Article 6 — Délais de livraison
Les délais indiqués sont des estimations fournies par La Poste / Colissimo International. Coli Papangue ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur, aux services douaniers ou à tout autre tiers.
- Voie Éco : 18 à 27 jours ouvrés
- Voie Standard : 6 à 18 jours ouvrés
Article 7 — Responsabilités
7.1 Colis endommagés ou perdus
Tout envoi est couvert par l'assurance standard de Colissimo. En cas de colis endommagé ou perdu, Coli Papangue accompagnera le client dans la procédure de réclamation auprès de La Poste. La responsabilité de Coli Papangue est limitée au montant de l'indemnisation versée par le transporteur.
7.2 Produits non conformes ou interdits
Le client est responsable de la conformité des produits envoyés avec la réglementation en vigueur (douanes, restrictions aériennes, marchandises dangereuses). Tout colis contenant des produits interdits sera refusé sans remboursement.
7.3 Douane et octroi de mer
La franchise douanière est de 150€ par envoi. Au-delà, des droits de douane et/ou de l'octroi de mer peuvent s'appliquer à La Réunion. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire. Coli Papangue informera le client en cas de dépassement prévisible du seuil.
Article 8 — Remboursements et annulations
- Annulation avant réception du colis : remboursement intégral.
- Annulation après réception du colis mais avant expédition : remboursement du tarif d'expédition uniquement, déduction faite des frais de garde éventuels.
- Aucun remboursement possible une fois le colis expédié.
Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@colipapangue.fr
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Coli Papangue, conformément au droit français.